ARTICLE 1 : PRIX – PAIEMENT
A) MODALITES
Les marchandises sont fournies au tarif en vigueur au jour de la transmission du devis. Ce tarif proposé est appliqué durant la période de validité y figurant. Sauf dispositions contraires, ces prix s'entendent hors taxe, au départ du dépôt, hors frais d'installation. Tous les règlements se font au siège du vendeur. Les règlements se font à réception de facture. A titre exceptionnel, EXPOZ pourra consentir un délai de paiement, indiqué sur la facture.
B) RETARD
Toute somme non payée à l'échéance pourra entraîner :
- le paiement d'intérêts de retard au taux égal au taux d'intérêt légal conformément à la réglementation en vigueur. Ces intérêts courront jusqu'au paiement effectif encaissé,
- l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné,
- la suspension de toute commande en cours.
Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 15 % des sommes dues avec un minimum de 100 euros.
C) EXIGENCE DE GARANTIES
En cas d'impayé antérieur, de détérioration du crédit du client, EXPOZ pourra, si bon lui semble, modifier les délais de paiement ou exiger une garantie.
ARTICLE 2 : DELAI D’EXECUTION ET DE LIVRAISON
Les délais d’exécution et de livraison sont donnés à titre indicatif aussi précisément que possible. Il ne s’agit en aucun cas d’un engagement de notre part. Aucun retard de livraison ne peut donner droit à une indemnité quelconque, à des pénalités ou au refus de la marchandise (sauf condition particulière).
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Toutes les marchandises sont expédiées par nos soins et sont accompagnées d’un bon de livraison sauf demande expresse de l’acheteur pour organiser lui-même le transport.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui se doit de faire toute réserve auprès du transporteur, par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison, en cas d’avarie.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix.
Ne constitue pas paiement, au sens de la présente disposition, la remise de traite ou d'autres titres créant une obligation de payer. En cas de revendication et de restitution de la marchandise vendue, toutes les sommes perçues par le vendeur lui resteront acquises en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. Dans l'éventualité où le client souhaiterait revendre la marchandise, il s'engage à informer le sous-acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété et du droit que se réserve le vendeur de revendiquer entre ses mains soit la marchandise, soit le prix de revente, à concurrence de sa créance en principal, intérêts et frais.
ARTICLE 5 : PROPRIETE COMMERCIALE ET ARTISTIQUE
Toute commande portant ou incluant la reproduction d’un logo ou autre élément qui bénéficie de la protection individuelle ou artistique implique que l’acheteur a l’autorisation de le reproduire.
C’est à l’acheteur d’apporter toutes les garanties dans ce sens.
La société EXPOZ se réserve le droit (sauf convention contraire) de faire figurer sur son catalogue ou ses plaquettes commerciales les photos comportant les logos imprimés ou vendus.
ARTICLE 6 : GARANTIE
Au titre de la garantie légale définie par le Code Civil, la seule obligation incombant à la société EXPOZ sera le remplacement gratuit des marchandises reconnues défectueuses par les services de la société EXPOZ.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par des événements tels que le montage erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, la modification du produit non prévue ni spécifiée, le mauvais stockage, le vandalisme, l’accident, la catastrophe naturelle ou terroriste sont exclus de la garantie.
ARTICLE 7 : CONCEPTION ET REALISATION
En cas de production de marchandises d’après des modèles du client, EXPOZ les reproduit aussi fidèlement que possible. EXPOZ se réserve le droit de variations non essentielles de couleur et de reproduction causées par les possibilités techniques de l’impression textile et du rendu différent de couleur des divers matériaux servant de support ; celles-ci ne peuvent donner lieu à aucune réclamation. Cela s’applique également à la différence entre les motifs d’impression et la production de série. Dans le cas de fabrications spéciales, le client consent à admettre selon les usages une livraison en plus ou en moins pouvant atteindre jusqu’à 10 %. Les écarts de mesure en largeur et longueur de +/- 10 % sont inévitables compte tenu du processus technique de production et ne représentent donc également pas un motif de réclamation.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Marseille est compétent.
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